Politique de confidentialité

Article 1 - Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• « Compte » : désigne l’interface hébergée sur la Plateforme permettant aux Utilisateurs d’accéder aux Services

• « Données » ou « Données à caractère personnel » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, telles que définies à l’article 4(1) du RGPD

• « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données

• « Responsable de Traitement » : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement conformément à l’article 4 (7) du RGPD

• ‍« Services » : désigne l’ensemble des services proposés par DIX POUR CENT via la Plateforme.

• ‍« Plateforme » désigne le site internet accessible à l’adresse  www.10pourcent.fr et l’application de Cashback DIX POUR CENT, ainsi que toutes ses composantes graphiques, sonores, visuelles, logicielles, base de données et textuelles, édités et exploités par DIX POUR CENT. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, Services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.

• « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions du Responsable de Traitement conformément à l’article 4 (8) du RGPD‍

• « Traitement/Traiter » : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité

• ‍« Utilisateur » : désigne toute personne physique ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation qui utilise la Plateforme et a accepté les Conditions Générales d’Utilisation

Article 2 – Qui est le responsable de la protection de vos Données ? 

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux Utilisateurs qui accèdent à la Plateforme et a pour objectif de les informer de la manière dont leurs Données peuvent être collectées et faire l’objet d’un Traitement par DIX POUR CENT. Le responsable du traitement de vos données est la société DIX POUR CENT, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro de 930 456 199, dont le siège social est sis 60, rue François 1er, 75008 Paris.

Article 3 - Coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données 

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») peut être contacté en cas de question relative au traitement de vos Données à caractère personnel, ou de demande d’exercice de droits.Vous pouvez le joindre :

• Par courrier : [A compléter].

• Par mail : contact@10pourcent.fr 

Article 4 - Comment collectons-nous vos Données ?

L’ensemble des données à caractère personnel vous concernant sont collectées directement auprès de vous. Par exemple lors de votre inscription et de la création de votre Compte pour accéder à la Plateforme, lors de l’utilisation des Services ou lors d’échanges avec DIX POUR CENT (demande de contact ou réclamations, etc.).
Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur la Plateforme DIX POUR CENT peuvent être utilisées pour comprendre vos besoins et centres d’intérêts et adapter nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

Article 5 – Quelle sont les finalités et bases légales des traitements que nous mettons en œuvre ? 

DIX POUR CENT collecte les Données à caractère personnel nécessaires pour des finalités explicites et déterminées ci-dessous : 

• Vous permettre d’accéder à la Plateforme  et d’utiliser les Services
  - Gestion des demandes de création, modification et suppression de Compte
  - Mise à disposition et délivrance des Services aux Utilisateurs
  - Suivi et contrôle de la bonne utilisation des Services
  - Envoi d’informations non-commerciales relatives à la fourniture des Services.
  ‍
  Bases légales : Exécution du contrat, le Traitement est nécessaire à l’exécution des Conditions générales d’utilisation acceptées par l’Utilisateur.

• Administration de la Plateforme 
  ‍- Administration générale de la Plateforme
  - Réalisation d’opérations de maintenance corrective
  - Gestion générale de la sécurité de la Plateforme
  - Dépôt de cookies et autres traceurs nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme
  - Réalisation de statistiques sur l’utilisation de la Plateforme.
  ‍
  Bases légales : Notre intérêt légitime à fournir un accès fonctionnel à la Plateforme.

• Maintenance de la Plateforme 
  ‍- Gestion des demandes d’assistance ou d’intervention au titre de la maintenance de la Plateforme
  - Analyses sur l’utilisation des Services dans le cadre pour assurer l’amélioration continue de la Plateforme
  ‍
  Bases légales : Notre intérêt légitime à assurer aux Utilisateurs la meilleure expérience qu’il soit lors de l’utilisation de la Plateforme, et la meilleure qualité qu’il soit des Services proposés. L’exécution du contrat des Conditions générales d’utilisation (CGU) acceptées par l’Utilisateur

• Répondre aux demandes 
  ‍- Réponse à vos demandes de contact, d’information ou réclamations
  ‍
  Bases légales : Consentement de l’Utilisateur ou l’exécution du contrat des Conditions générales d’utilisation (CGU) acceptées par l’Utilisateur

• Gestion des demandes d’exercice de droits
  ‍- Réponses aux demandes d’exercice de droits
  - Suivi du traitement des demandes
  ‍
  Bases légales : Nos obligations légales découlant des articles 15 et suivants du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

• Vous adressez notre newsletter
  ‍- Envoi d’une newsletter
  ‍
  Bases légales : Votre consentement à recevoir notre newsletter

• Vous adresser nos communications et les bons plans de DIX POUR CENT
  ‍- Envoi de communications
  - Envoi de bons plans
  ‍
  Bases légales : Votre consentement ou l’intérêt légitime de DIX POUR CENT à vous proposer des produits et services analogues

• Prévenir les usages abusifs de la Plateforme
  ‍- Prévenir tout usage abusif de la Plateforme
  ‍
  Bases légales : L’intérêt légitime de DIX POUR CENT à identifier les Utilisateurs faisant une utilisation abusive de la Plateforme ou l’exécution des Conditions générales d’utilisation de DIX POUR pour identifier les usages de la Plateforme intervenant en violation des CGU

DIX POUR CENT sera également autorisée à utiliser ces Données à caractère personnel dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire. 

Article 6 – Quels sont les types de Données collectées ? 

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données à caractère personnel collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les Personnes concernées. Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données à caractère personnel que DIX POUR CENT est susceptible de traiter.

• Vous permettre d’accéder à la Plateforme et d’utiliser les Services
  ‍- Informations associées au Compte (prénom, nom, email, téléphone, date de naissance IBAN)
  - Informations associées à l’utilisation des Services et de la Plateforme(Coupons et Promotions cagnottées, Programmes de fidélité activés, montant de la cagnotte)

• Administration de la Plateforme 
  ‍- Informations associées à l’utilisation des Services et de la Plateforme collectées via des cookies et autres traceurs « techniques »
  - Logs de connexion

• Maintenance de la Plateforme 
  ‍- Demandes d’assistance ou de maintenance (date, heure, contenu de la demande, échanges avec le service client)

• Répondre aux demandes 
  ‍- Toute donnée personnelle que vous nous communiquerez dans ce cadre (ex : nom, prénom, adresse électronique, etc.)

• Gestion des demandes d’exercice de droits
  ‍- Données relatives à l’identité de l’Utilisateur : civilité, nom, prénom, adresses email. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité
  - Données relatives à votre demande d’exercice des droits

• Vous adressez notre newsletter
  ‍- Adresse électronique

• Vous adresser nos communications et les bons plans de DIX POUR CENT
  ‍- Adresse électronique
  - Numéro de téléphone

• Prévenir les usages abusifs de la Plateforme
  ‍- Données de connexion

En tout état de cause, DIX POUR CENT s’engage à Traiter l’ensemble des Données collectées de manière conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.Lorsque la collecte de ces informations revêt un caractère réglementaire, contractuel, si elle conditionne la conclusion d’un contrat ou s’il existe une obligation de fourniture des informations, nous vous l’indiquerons par une mention du type « * » au moment de la collecte.La non-fourniture de ces informations pourrait conduire DIX POUR CENT à mettre fin ou à vous refuser l’accès aux Services.

Article 7 – Qui peut accéder à vos Données à caractère personnel ? 

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès à vos Données à caractère personnel sont les suivantes :

• Le personnel habilité de DIX POUR CENT

• Les prestataires chargés de la gestion de la Plateforme

• Le cas échéant, le personnel habilité des sous-traitants de DIX POUR CENT : prestataire d’hébergement de la Plateforme et du système informatique…

• Les services publics exclusivement pour répondre aux obligations légales

• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;

Vos Données à caractère personnel ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès, préalable et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Dans un souci de transparence, voici la liste des principaux prestataires auxquels DIX POUR CENT recourt :

• Amazon Web Services (hébergement)

• Brevo

• Expo

• Mindee

• Revolut

Article 8 – Combien de temps conserve-t-on vos Données à caractère personnel ? 

Nous conservons vos Données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétisées ci-dessous

• Vous permettre d’accéder à la Plateforme et d’utiliser les Services
  ‍- Pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et d’exécution des Conditions générales d’utilisation (CGU) puis pendant une durée de (3) ans à compter de votre dernière utilisation de la Plateforme ou du dernier contact avec vous.  

• Administration de la Plateforme 
  ‍- Conservation des logs de connexion et historique des actions pendant une durée n’excédant pas douze (13) mois.

• Maintenance de la Plateforme 
  ‍- Conservation des logs de connexion et historique des actions pendant une durée n’excédant pas douze (13) mois.

• Répondre aux demandes 
  ‍- Pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et d’exécution des Conditions générales d’utilisation (CGU) puis pendant une durée de (3) ans à compter de votre dernière utilisation de la Plateforme ou du dernier contact avec vous.  

• Gestion des demandes d’exercice de droits
  ‍- Les Données à caractère personnel relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockées en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale).

• Vous adressez notre newsletter
  ‍- Pendant toute la durée d’inscription à la newsletter et jusqu’à désinscription 

• Vous adresser nos communications et les bons plans de DIX POUR CENT
  ‍- Pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et d’exécution des Conditions générales d’utilisation (CGU) puis pendant une durée de (3) ans à compter de votre dernière utilisation de la Plateforme ou du dernier contact avec vous.  

• Prévenir les usages abusifs de la Plateforme
  ‍- Pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et d’exécution des Conditions générales d’utilisation (CGU) puis pendant une durée de (3) ans à compter de votre dernière utilisation de la Plateforme ou du dernier contact avec vous.  

Article 9 - Quels sont vos droits « informatiques et libertés » et comment pouvez-vous les exercer ?

Conformément à la réglementation applicable, tout Utilisateur dispose des droits suivants : 

• Droit d’accéder (article 15 RGPD), de rectifier (article 16 RGPD), de mettre à jour et de compléter ses Données à caractère personnel

• Droit de verrouiller ou d’effacer les Données à caractère personnel (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou dont la collecte ou la conservation n’est plus nécessaire

• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c d RGPD) lorsque le traitement de vos Données à caractère personnel repose sur votre consentement

• Droit à la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel (article 18 RGPD)

• Droit à la portabilité des Données à caractère personnel fournies, lorsque ces Données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD)

• Droit de définir le sort des Données à caractère personnel après la mort et de désigner (ou non) une personne pour exécuter ces directives (article 85 Loi Informatique et Libertés). En cas de décès et à défaut d’instructions de l’Utilisateur, DIX POUR CENT s’engage à supprimer les Données à caractère personnel, à l’exception de celles nécessaires pour répondre à ses obligations légales ou à des fins probatoires.  

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande à notre DPO : 

• Par courrier : [A compléter]

• Par mail : contact@10pourcent.fr

Enfin, tout Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes). 

Article 10 - Vos Données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

DIX POUR CENT n’entend pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne dans le cadre des traitements dont il est responsable.Dans l’hypothèse où DIX POUR CENT devrait le faire, il vous en informerait préalablement en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de vos données personnelles.

Article 11 - Votre droit à vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel

Conformément aux dispositions du code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible ici : https://www.bloctel.gouv.fr/.

Article 12 - Qu'en est-il des cookies et autres « traceurs » ?

DIX POUR CENT fait usage sur sa Plateforme de données de connexion (date, heure, adresse internet, protocole de l’ordinateur de l’Internaute, pages consultées) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience de la Plateforme, notamment liées aux pages consultées.DIX POUR CENT utilise des cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre Plateforme, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

Article 13 - Quelles sont les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos Données à caractère personnel ?

DIX POUR CENT et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin d’assurer la sécurité des Traitements de Données et la confidentialité de vos Données, en application de la Loi informatique et Libertés modifiée et du RGPD.

A ce titre, DIX POUR CENT prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données et des risques présentés par les Traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (procédé d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, hébergement sécurisé…).

Article 14 - Mise à jour de la Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité afin de refléter, par exemple, des modifications relatives aux Traitements de données mis en œuvre ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de rester informé.

La date présente en haut de cette Politique de confidentialité est la date de dernière mise à jour.